1. Objet du Portail et Absence d'Activité Commerciale
Le présent portail web est édité par le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de l'Indre (CDRP 36), organisme associatif à but non lucratif (Loi 1901), enregistré sous le numéro RNA W362002398 et le SIREN 434 505 939. Le site a pour objet exclusif la diffusion d'informations administratives, l'archivage des rapports d'audit du réseau des sentiers indriens et la promotion du bénévolat d'utilité publique.
Le portail ne propose aucun produit, bien, prestation ou service marchand payant. L'utilisation de l'intégralité des ressources mises en ligne est entièrement gratuite.
1.1 Acceptation des conditions d'utilisation
L'accès au site et la consultation de ses contenus impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Le CDRP 36 se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ces stipulations afin de les maintenir en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires de l'exercice 2026.
1.2 Droit de propriété intellectuelle sur les marques et signalétiques
Les marques "GR®", "GR® de Pays", "PR®", ainsi que les couleurs et motifs de balisage associés sont des marques déposées par la Fédération Française de la Randonnée Pédestre (FFRandonnée). Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée de ces marques et pictogrammes statutaires sans convention formelle préalable est strictement interdite.
2. Responsabilité et Utilisation des Sentiers de Randonnée
Les informations cartographiques et les descriptifs d'itinéraires mis à disposition sur le portail le sont à titre purement indicatif et documentaire. Bien que nos baliseurs procèdent à des audits réguliers sur le terrain dans l'Indre, le CDRP 36 ne saurait être tenu responsable des modifications imprévues de tracé, des fermetures temporaires décidées par les autorités publiques ou des accidents survenant lors de la pratique individuelle de la marche.
2.1 Prudence et respect des propriétés privées
Les usagers sont tenus de faire preuve de prudence, d'adapter leur itinéraire aux conditions météorologiques et de respecter les consignes fixées par le Code de la Route et le Code Forestier lors des traversées de voies publiques et de parcelles privées faisant l'objet de conventions de passage.
2.2 Liens hypertexte vers des ressources institutionnelles
Le portail comporte des liens sortants orientant vers des sites d'administrations publiques (Service-Public.fr, Journal Officiel, Conseil Départemental de l'Indre). Le CDRP 36 n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs informations.
3. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat d'utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'association à Châteauroux (Indre).